A l'issue de la discussion avec les élus lors du dernier conseil, il était prévu que le maire, Joseph Champavert, présente ce jeudi le nouveau règlement pour les cimetières. Mais force est de constater que le sujet est beaucoup plus complexe que prévu ! Deux entreprises funéraires ont été consultées et leurs avis divergent. De nombreuses questions complémentaires étaient aussi soulevées par ces professionnels.

Des questions, certes sensibles, mais pas autant que le débat déjà entamé et non tranché des concessions perpétuelles - ou non. Car la question divise, et c'est tant mieux car la discussion s'instaure. Quelques traits d'humour ou  remarques souligneront à quel point le sujet est délicat et touche au plus profond de chacun. Tout en faisant justement remarquer "qu'il est actuellement moins coûteux de louer une concession et de la renouveler, que d'acheter une concession perpétuelle", Myriam Bauza reviendra aussi sur le principe d'égalité : "il y a eu possibilité d'acheter des concessions perpétuelles jusqu'à maintenant dans l'ancien cimetière, pourquoi d'autres familles ne pourraient-elles pas en avoir une dans le nouveau ?". Car, en effet, toutes les concessions perpétuelles de l'ancien cimetière sont déjà acquises.

Se pose également la question des tombes délaissées par les familles et dont l'entretien revient à la charge de la commune.

La durée des concessions temporaires et renouvelables n'est pas non plus tranchée : quinze, trente, voire cinquante ans... Daniel Blachon voit pertinemment une certaine injustice familiale  dans une durée de location de concession d'un demi-siècle : "la première génération paye, la seconde n'a aucun frais de concession et la troisième génération doit payer pour un renouvellement puisque les cinquante ans seront passés !". De quoi engendrer  des conflits familiaux pour des  questions financières...

In fine, le maire invitera les conseillers à réfléchir encore sur la question, bien que le groupe de travail proposé par Elisabeth Royon ne semble pas devoir se mettre en place. Il suggère de laisser, contre l'un des murs, quelques emplacements pour des concessions perpétuelles pour lesquelles le règlement intérieur précisera qu'il faut réaliser un caveau. Les concessions à quinze, trente et cinquante ans seront au centre, en pleine terre.  Le maire souhaite par ailleurs inscrire dans le règlement que les monuments funéraires ne devront pas dépasser la hauteur du mur d'enceinte.  En attendant le nouveau règlement, les tarifs restent ceux actuellement en vigueur jusqu'en janvier prochain.

Côté tarifs, justement, le coût des transports scolaires, lui, est en hausse.  Ainsi, le conseil devait approuver  la convention et les tarifs concernant les transports des collégiens et élèves de maternelle et primaire, pour l'année. Le coût journalier du transport des collégiens de Saint-Victor jusqu'à  Saint-Didier s'élève à 225 € 28 TTC. Le ramassage et le transport des enfants à l'école Saint-Joseph, ainsi qu'au retour, le transport des collégiens de Saint-Victor jusqu'aux hameaux, s'élève à 143 € 19 TTC pour un circuit de 52 km.

Du changement du côté du TOM

Le SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) s'est réuni pour déterminer le nouveau mode de traitement des ordures ménagères à compter du 1er février 2019. En effet, le site de Saint-Just Malmont n'effectuera plus d'enfouissement pour les déchets collectés dans les bacs verts. Deux sites étaient en concurrence : SERMACO à Roche-la-Molière, qui propose  un enfouissement et ALTRIOM au Puy qui propose des solutions de recyclage ne laissant plus que 10 % des déchets à enfouir. Le comité syndical, dans lequel Yves Bompuis et Elisabeth Royon représentent la commune, a choisi ALTRIOM pour les 5 ans à venir. Question coût, "le tarif à la tonne est plus élevé au Puy, mais il n'y a pas de taxe sur l'enfouissement, comme à Roche..... et, vue la hausse prévue de cette taxe,  les communes seront gagnantes dès la deuxième année" précise Yves Bompuis. Par ailleurs, bien que le site d'ALTRIOM soit plus éloigné, le coût du transport n'impactera pas plus les dépenses puisque la société a aligné son tarif sur celui appliqué pour moins de 30 km. Une hausse limitée du coût pour les communes et, par conséquent, de la redevance pour les usagers est cependant à prévoir, d'où l'intérêt de "toujours trier plus" pour limiter le tonnage des bacs verts. Pas de changement pour l'instant concernant les "bacs jaunes" dont les déchets sont retraités et revendus.

Du côté des travaux

Le Cabinet Costa, déjà désigné comme maître d'oeuvre pour les travaux du vestiaire du stade, a été sollicité pour un devis concernant  le    chantier de la réfection des toilettes publiques et du vitrage de la halle. Il a communiqué deux propositions : la première, d'un montant de 1972 € TTC porte sur une mission partielle jusqu'au dépôt du permis de construire, et la seconde, d'un montant total de 5976 € TTC va jusqu'à l'achèvement des travaux. Sur proposition du maire, les élus se prononcent pour lui donner une mission partielle dans un premier temps.

Concernant le stade, les élus approuvent le budget initial des travaux hors vestiaires estimés à 471.500 € (440.000 € de travaux et 31.500 € d'ingénierie).  Le dossier commun département-commune qui doit être déposé à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) est en cours de constitution.

BREVES DE CONSEIL

Commission de Contrôle du Répertoire Electoral Unique 

La révision annuelle des listes électorales évolue et sera réalisée en 2019 par l'INSEE par l'intermédiaire d'un Répertoire Electoral Unique. Jacques Favaron (avec Philippe Valour comme suppléant) est nommé à la Commission de Contrôle du Répertoire Electoral Unique dont la commune doit obligatoirement se doter. Il y siègera aux côtés de deux autres membres désignés par le Préfet et par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Convention assainissement

La CCLS (communauté de communes Loire Semène) a estimé devoir reverser pour l'année la somme de 3128 € à la commune de Saint-Victor en compensation des travaux effectués par l'agent communal au titre de l'assainissement (compétence qui incombe à Loire Semène depuis le 1er janvier dernier).

Déneigement

Le tarif horaire du déneigement était fixé à 67 € TTC et 50 € TTC le sablage seul. Sur proposition du maire, les élus votent pour une augmentation de ces taux horaires qui passent respectivement à 69 €  TTC et 51 € TTC.

Quelques dates importantes à retenir :

- Cérémonie des voeux  dimanche 6 janvier 2019 à partir de 10 h 30
- Manoeuvres annuelles des pompiers de Velay-Semène  samedi 9 mars 2019
- Réunion publique dimanche 10 mars 2019