Préparation budgétaire pour le premier conseil 2019

Inscriptions budgétaires, taux d'imposition et subventions associatives étaient au menu du conseil municipal du 8 février. Peu de surprises en matière d'inscriptions budgétaires car de nombreux reports sont nécessaires pour des travaux non effectués ou non terminés et les nouvelles inscriptions concernent souvent des sujets déjà évoqués.

Des dépenses déjà prévues

Ainsi en est-il des sommes à inscrire pour la réalisation du stade, l'aménagement des toilettes publiques et de la halle, l'enfouissement des lignes  à la Mure et Cellières et les travaux de voiries sur Chazotte et la Bruyère (suite à l'enfouissement) puis sur les chemins du Play et de Montebello et la route de Moulin Blanc. Les aménagements du parking et des abords du stade, la réfection du pont sur la Genouille (dont le protocole d'accord n'est toujours pas signé) et la réalisation du cheminement piétons/vélo entre le Bourg et la Garne, évoqué dans le cadre du PLU, complètent la liste. 

En matière d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, le lotissement des Genêts et le Trève seront programmés ainsi que la Garne qui sera déjà en travaux pour le carrefour. Jacques Favaron et Myriam Bauza se demandent alors "s'il ne serait pas bienvenu d'élaborer un programme d'enfouissement généralisé sur l'ensemble du territoire communal"...

La nécessaire consolidation du mur mitoyen entre l'ancien et le nouveau cimetière et la pose d'un panneau d'affichage numérique complètent les propositions du maire, Joseph Champavert. 

Des recettes et une fiscalité stables

Le premier magistrat annonce d'ailleurs que "l'exercice 2018 devrait se clore à l'excédent au vu de la première ébauche de bilan". Les communes ayant obtenu l'assurance de la compensation de la taxe d'habitation par l'Etat, c'est un produit fiscal de 195 000 € qui est attendu en 2019. Le maire propose et le conseil valide  la non augmentation des taux d'impositions  (9.56  % pour la taxe d'habitation, 13.47 % pour la taxe foncière pour le bâti et 70.94 % pour le non bâti).

Une réserve de subvention pour l'OGEC

Restant sur sa ligne de conduite, le conseil n'a examiné que les demandes de subventions émanant d'associations communales, à l'exception du "Syndicat pour la capture des carnivores errants", qui relève plus de la cotisation que de la subvention. Toutes les demandes annuelles ont reçu un avis favorable et ont été reconduites aux mêmes montants que l'année précédente. Pour l'OGEC (organisme de gestion de l'enseignement catholique), la situation est cependant plus compliquée. Du fait de la demande par l'organisme d'une signature de contrat d'association avec la mairie, le montant de la subvention sera indexé au nombre d'élèves. La scolarité devient également obligatoire à partir de l'âge de trois ans. Plusieurs questions se posent dont la prise en compte - ou non - des enfants qui ne sont pas de la commune ou des enfants de moins de trois ans... Devant le manque d'éléments, le maire propose de verser à l'OGEC une subvention partielle de 24 000 € pour la période allant jusqu'à fin août. Une somme supplémentaire de 20 000 € est votée pour être mise en réserve au titre d'une subvention non utilisée, pour que le complément, calculé sur les nouvelles bases du contrat d'association, soit versé en fin d'année.

BREVES DE CONSEIL

Soutien : Suite à un courrier de sollicitation et en l'absence d'enjeu financier pour la commune,  le conseil municipal soutient la demande effectuée par le maire de Firminy pour  obtenir un équipement IRM (imagerie par résonnance magnétique) à l'Hôpital Le Corbusier.

Vidéosurveillance : la maintenance reste à la charge de la commune pour les quatre  caméras de vidéosurveillance installées par la CCLS au bourg, et qui sont encore sous garantie.  Le conseil décide de surseoir cette année à la souscription d'un contrat de maintenance.

Reboisement: la carte de reboisement, qui dresse un état des lieux sur la commune et les obligations de reboisement, est approuvée par le conseil. Elle sera consultable en mairie dès que le département aura entériné cette délibération. 

Contrat Ambition Région : la commune va pouvoir récupérer 3187 € (partie de subvention attribuée par l'Etat pour la construction de la cantine et non versée en raison de la baisse du coût total de réalisation). Cette somme, récupérée par la Région, a été reversée à la CCLS. La signature d'un C.A.R. va permettre à la commune d'en disposer à nouveau.

Voies forestières : à l'initiative du CNPF (centre national de la propriété forestière) une étude est menée sur la commune concernant les voies forestières. Plusieurs projets d'aménagements, en partie couverts par des fonds européens, sont proposés. Cette étude étant totalement gratuite, et avant de prendre position, le conseil demande qu'elle soit creusée et que les projets détaillent l'intérêt de leur mise en oeuvre pour la commune.