Les comptes approuvés à l'unanimité

C'est sans surprise ni discussion que les comptes administratifs, présentés par le maire, Joseph Champavert, ont été approuvés à l'unanimité par le conseil municipal de cette fin mars.

Des comptes administratifs fidèles aux prévisions

Les comptes clos au 31 décembre font apparaitre un résultat excédentaire de 106 188 € en fonctionnement pour l'exercice 2018. L'analyse plus affinée fait cependant ressortir un dépassement (+ 3 079 €) pour le budget des transports scolaires.  "Des dépenses en constantes augmentations" commente le maire, "pour lesquels la commune est soumise aux appels d'offres, faits par le Département et entérinés par la Région". Une nouvelle ligne, présente jusqu'alors dans les recettes, apparait désormais dans les dépenses. Elle concerne la participation au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, une dépense minime cette année (169 €)  qui, pour le maire, "ne pourra qu'augmenter dans les années à venir"... Par ailleurs, suite au transfert de la compétence assainissement, la commune reverse cette année la somme de 2 705 € à la communauté de commune, au titre de l'attribution de compensation.

En matière de recettes, les ventes immobilières en 2018 sur la commune ont rapporté, par le biais de la taxe additionnelle aux droits de mutation, 5 000 € de plus qu'attendus. 

Coté investissement, le résultat présente un déficit de 264 324 € au 31 décembre, une situation liée en partie à l'attente du versement de subventions (Région, Département) dont certaines d'entre elles ont été versées au cours de ce premier trimestre 2019.

A l'issue de l'examen des comptes administratifs, et après leur approbation, le conseil municipal a voté la répartition du résultat excédentaire. Il est donc affecté en partie à  l'équilibre du budget investissement, déficitaire. Le reste sera affecté aux besoins du prochain budget fonctionnement.

Des postes revus à la hausse au budget primitif

Les éléments d'analyse des comptes imposent une révision de certains postes budgétaires. Sur la section fonctionnement, 30 000 € seront consacrés aux chantiers d'enfouissement des lignes en cours (Chazotte et la Bruyère) et programmées (Cellières et la Mure). La ligne budgétaire des transports collectifs est augmentée de 9 %. Si les charges de personnel baissent en raison du départ d'un agent chargé de l'entretien des locaux, les frais du nettoyage confié à une entreprise extérieure sont de plus en plus lourds, ce qui amène le maire à s'interroger sur la nécessité de réfléchir à d'autres solutions. L'enveloppe consacrée aux subventions aux associations (votées lors du conseil municipal de février) s'accroît de 10% en prévision de la prochaine signature du contrat d'association entre l'OGEC (organisme de gestion de l'enseignement catholique) et la commune.

Concernant les recettes de fonctionnement, les revenus des taxes foncières et taxes d'habitations sont estimées à + 4.6 % par rapport à l'année écoulée.

En section d'investissement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 032 736 € dont 851 000 € pour la réalisation du chantier de la Garne. Parallèlement, des arrêtés ont déjà été pris par divers financeurs (Région, Département, CCLS, DETR) pour le versement de subventions d'investissement inscrites pour un montant total de 381 706 €. 

A l'issue de la présentation, le conseil vote un budget primitif qui s'équilibre, pour le fonctionnement, à 784 887 € et pour l'investissement, à 1 399 347 €.

Contrat d'association avec l'école St Joseph 

Moment plus dynamique pour les élus après l'examen des comptes. Suite à un courrier reçu de la Préfecture, le conseil municipal était invité à se prononcer sur les modalités concernant le futur contrat d'association avec l'OGEC, qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2019. Ainsi, il devait délibérer sur les classes concernées (primaires et/ou maternelles), sur les enfants concernés (seuls habitants de Saint-Victor ou étendu à tous les élèves), et désigner un représentant de la Mairie qui siégera à l'OGEC pour le budget. Après échanges et discussion, le conseil a décidé que tous les enfants, à partir de 3 ans, seront comptés pour l'attribution de la subvention, y compris les enfants émanant d'autres communes. Babeth Royon s'est portée volontaire pour représenter la commune à l'OGEC. Le calcul du montant de la subvention versée pour chaque élève sera effectué lors d'un autre conseil. 

BREVES DE CONSEIL

Photovoltaïque - Outre les comptes administratifs et le budget prévisionnel communal, les élus municipaux ont adopté les comptes et le prévisionnel de l'équipement photovoltaïque de la commune. En fonctionnement, tout comme en investissement, les résultats sont excédentaires et sont réaffectés à l'identique au prochain budget.

Subvention DETR (dotation d'équipement aux territoires ruraux) - Pour les chantiers de voirie inscrits au prévisionnel de 2019, une subvention de 105 302 € sera sollicitée. Les chemins concernés se situent sur Montebello, Faridouay, Moulin Blanc (en bordure de rivière), le Play, Bonnefonds (partie basse), la Mure (partie de la montée), Fleurieux.