Chemins forestiers et nouveaux tarifs au menu du conseil

Lors de sa réunion du 8 février dernier, le conseil municipal avait approuvé le lancement d'une étude par le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) concernant l'aménagement des voies forestières sur la commune. L'étude de terrain terminée, Augustin Fasquel, technicien en charge de cette question au CRPF, l'a présentée aux élus, en préalable au conseil de ce dernier jeudi, avant qu'ils ne se prononcent sur la poursuite du projet..

"Pas question de faire des autoroutes"

Sur la commune de Saint-Victor, plusieurs massifs ont fait l'objet de cette étude : Jamont/la Chiratte, le Cray, les Taillas, Siméon et Bramard, ce dernier massif étant présenté selon deux options en raison de l'important morcelage des parcelles. Si la poursuite du projet est validée, et selon les propositions, le coût total de la réalisation s'élèverait entre 150 000 et 200 000 € dont 80% pris en charge par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) en particulier. Ne resteraient donc que 30 000 € à 40 000 € à charge pour la commune. 

Le projet global repose sur un empierrage d'une largeur de 3,5 m couvrant plus de 3 km de voies forestières afin de permettre le passage des engins et grumiers. Un peu moins d'une dizaine de km de pistes forestières sont également concernées.

Dans ce projet, la voie forestière du Mazel à Jamond sera élargie et empierrée et le bouquet de fougères laissera la place à un dépôt de grumes.

"Sans parler  de l'intérêt pour les forestiers et les promeneurs", Joseph Champavert voit dans ce projet "l'opportunité pour la commune d'améliorer les chemins ruraux à moindre coût". Car il ne concerne que des chemins déjà existants et cadastrés, et il n'est pas question d'en créer de nouveaux. De plus, comme l'a souligné Yves Bompuis lors de la discussion entre élus, "ces travaux pourraient éviter des coupes à blancs" en permettant le passage plus aisé, donc possiblement plus fréquent, des grumiers. 

Le CRPF a déjà rencontré des propriétaires forestiers pour leur en définir les grandes lignes. Mais la mise en oeuvre du projet, après validation par le conseil municipal, va entrainer la rencontre de tous les propriétaires concernés afin d'obtenir leur accord avant le lancement des différents appels d'offre. Au terme de la procédure, la réalisation des travaux pourrait débuter fin 2020/début 2021. 

La poursuite du projet pour réalisation est votée à l'unanimité. 

Les tarifs du cimetière font débat

Deux élus, Babeth Royon et Jacques Favaron,  ont travaillé plus particulièrement sur la rédaction du règlement intérieur concernant le "nouveau cimetière". Il n'a pas à recevoir l'aval de la totalité des élus puisqu'il s'applique sur simple arrêté du Maire. Il concerne néanmoins des points importants tels que les règles relatives aux inhumations, aux renouvellements des concessions, aux droits des concessionnaires, ainsi que les horaires d'ouverture, les modalités de circulation des véhicules dans le cimetière, les périodes de travaux, etc...

Par contre, les différents tarifs applicables sont soumis aux votes du conseil municipal. Ainsi, parmi tous les tarifs à valider pour l'année 2020, les élus ont-ils dû se prononcer sur les différentes concessions possibles à Saint-Victor.

Concernant le colombarium, le maire précise que la dispersion des cendres d'un défunt au jardin du souvenir doit rester gratuite, comme l'a prévu la loi. La concession d'emplacement d'urnes (deux logettes) pour une durée de 10 ans était jusqu'alors fixée à 600 €. Lors de l'examen des autres tarifs de concessions en terre, plusieurs élus reviendront sur ce coût élevé rapport à une concession classique : "l'emplacement est beaucoup plus petit, la location est plus courte, et c'est plus cher !" Le tarif sera ramené à 500 €.

Pour les concessions disponibles sur le "nouveau" cimetière, "la mairie ne loue que les emplacements" comme le rappelle le maire. Libre aux concessionnaires de les utiliser pour des caveaux à leur convenance, des zones étant réservées pour chaque type de caveau. La différence de tarifs se justifie seulement par la durée de la concession. Trois types de concessions renouvelables sont validés après discussion par les élus : 15 ans (500 €), 30 ans (800 €) et 50 ans (1500 €). Le manque de place ne permet plus de concessions perpétuelles.

Les tarifs de renouvellement des anciennes concessions restent inchangés : 200 € pour une durée de 15 ans et 400 € pour 30 ans.

Une sensibilisation pour les locataires de la salle des fêtes

Lors de l'examen des différents tarifs communaux, Babeth Royon propose que la caution demandée à la signature du contrat de location de la salle polyvalente soit sérieusement augmentée. En effet, les dégradations sur le mobilier de la salle polyvalente (en particulier tables et chaises cassées) sont fréquentes et représentent un coût pour la commune. Pour tenter de sensibiliser les usagers au respect du matériel, le montant de la caution passera, au 1er janvier prochain, à 1000 € (au lieu de 350 € actuellement) et sera systématiquement retenue en cas de dégradation.

Les tarifs pour la location de la salle restent inchangés, tout comme ceux des gites et du presbytère, ainsi que le tarif annuel du droit de stationnement des taxis et le tarif horaire de déneigement .